CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société B&J COLLECTION dont le siège social est situé à RIOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 91131534900017 ci-après dénommée « B&J COLLECTION » et gérant le site bjcollection.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bjcollection.fr dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre B&J COLLECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bjcollection.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteurreconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site bjcollection.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société B&J COLLECTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bjcollection.fr de la société B&J COLLECTION, dans la limite des stocks disponibles. La société B&J COLLECTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site bjcollection.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société B&J COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 119,90 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 119,90 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,90 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site bjcollection.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder.
La société B&J COLLECTION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références decompte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société B&J COLLECTION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société B&J COLLECTION, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : B&J COLLECTION 10B rue du Clos du Gamay, 63200 RIOM; soit par email à l’adresse suivant : contact@bjcollection.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société B&J COLLECTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Codes promo et articles soldés
Tous les codes promo et articles soldés ne sont pas remboursés. Avoirs ou échange à réclamer sur notre site.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites uniquement via MONDIAL RELAY à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis. Si l’acheteur saisi anormalement son adresse de livraison (adresse incomplète, NPAI, adresse inconnue…) et de ce fait, le transporteur nous renvoie le colis, nous serons dans l’obligation de facturer de nouveau les frais de port et ce après avoir reçu le retour du colis envoyé initialement.
Il vous sera demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société B&JCOLLECTION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société B&J COLLECTION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de MONDIAL RELAY, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
B&J collection met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société B&J COLLECTION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société B&J COLLECTION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@bjcollection.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société B&J COLLECTION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bjcollection.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B&J COLLECTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société B&J COLLECTION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@bjcollection.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Politique de Retour.
Retour Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le client peut demander à faire un échange ou remboursement des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit nous être parvenu dans les 14 jours dans nos locaux) ATTENTION TOUS ARTICLES SOLDES OU CODE PROMOS AVOIR OU ECHANGE NON REMBOURSER
Toute demande de retours devra intervenir durant la période de 14 jours après réception de votre commande.
Nous essayerons de vous rembourser avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
B&J COLLECTION garantit le remboursement de tout article retourné seulement à condition que les articles soient bien retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usagés, sans traces de maquillage et étiquettes intacts. Seuls les articles non portés peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Dans les cas où les articles ont déjà été portés, sont usagés ou tâchés nous ne pouvons pas procéder au remboursement.
L’article(s) endommagé(s), tâché(s), lavé(s), déformé(s), usagé(s), avec trace(s) de maquillage sans étiquette(s) intact(s) vous sera(ont) renvoyé(s).
Sauf :
• Les produits en promotion ou soldés ne feront pas l’objet de remboursement. Vous pourrez les échanger ou obtenir un avoir.
Si l’acheteur exerce son délai de rétractation, la société B&J COLLECTION s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours.
Le remboursement s’effectue via rétrocession carte bleue, si règlement en carte bancaire Le remboursement s’effectue via paypal si le paiement paypal.
Les frais de retours restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés.
Le retour des produits au vendeur devra alors être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, aux frais de l’acheteur. Le choix du prestataire est libre pour le client. Le retour doit être impérativement adressé à :
B&J COLLECTION
10B rue du Clos du Gamay, 63200 RIOM
Concernant les frais d’envois :
Tous les retours produit se feront à votre charge.
En aucun cas la Société B&J COLLECTION n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours. Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge…), étiquettes.
Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d’origine, trace de maquillage, odeur de parfum ou lessive) ne pourront être pris en charge.